Les États membres de l’UE sont parvenus à un accord consensuel sur la législation MiCA après deux ans de débats.
Après une procédure enclenchée en mars dernier, les négociateurs de la commission des affaires économiques et monétaires de l’UE ont finalement conclu un accord avec tous les Etats membres sur la façon dont les cryptoactifs devraient être réglementés dans le bloc. Le Parlement, la Commission et les Etats membres ont désormais donné leur aval. Le texte, surnommé MiCA (Market in Crypto Assets), désormais dans sa mouture finale, doit encore passer quelques procédures avant d’entrer officiellement en vigueur. Mais le gros du travail a déjà été accompli.
La question du minage des cryptos passe à la trappe
La question de l’interdiction du « minage » de cryptos, activité extrêmement consommatrice d’énergie, est finalement bien laissée de côté. La version du texte dévoilée cette semaine confirme l’exclusion de cette proposition qui avait entraîné de nombreux débats. Les levées de bouclier des acteurs du marché couplées à la tendance naturelle du secteur à s’écarter du modèle « proof of work » en faveur du « proof of stake » (sans minage) a conduit Bruxelles à ne pas juger nécessaire de légiférer en la matière.
Voir aussi : Cryptos : Connaissez-vous les différences entre Proof of Work et Proof of Stake ?
Toutefois, les acteurs du marché auront l’obligation de divulguer leur empreinte environnementale et climatique de manière complète et transparente. De plus, les institutions européennes devront fournir dans un délai de deux ans un rapport sur l’impact environnemental et introduire des normes de durabilité minimales obligatoires.
« Assainir » le monde des crypto-actifs
Le ministre de l’Economie et des Finances français Bruno Le Maire, l’un des grands supporters de ce texte, a célébré un « règlement historique qui mettra un terme au far west des crypto-monnaies et confirmera le rôle de l’UE en tant que référence dans le domaine du numérique ».
La Commission européenne avait présenté la proposition MiCA en septembre 2020 avec l’objectif de combler « une lacune dans la législation existante en veillant à ce que le cadre juridique actuel ne pose pas d’obstacles à l’utilisation de nouveaux instruments numériques, tout en garantissant que ces nouvelles technologies et ces nouveaux produits entrent dans le champ d’application de la réglementation financière et des dispositifs de gestion des risques opérationnels des entreprises actives dans l’UE ».
La version actuelle du texte constitue l’aboutissement de cet objectif. Une fois le règlement entré en vigueur, les fournisseurs de services de crypto-actifs devront respecter des exigences fortes pour protéger les portefeuilles et deviendront responsables s’ils perdent les crypto-actifs de l’investisseur, même en cas de piratage ou de défaillance technique. MiCA préviendra également les manipulations de marché et les délits d’initiés en reprenant des dispositions inspirées des marchés financiers traditionnels.
Jongler avec l’application des textes
La Commission a également étendu le droit en vigueur au marché des crypto-actifs. Ainsi, la législation européenne relative à la lutte contre le blanchiment d’argent notamment couvrira désormais sans distinction le marché des crypto-monnaies, ce qui n’était pas clair jusqu’à présent.
A l’inverse, le règlement MiCA ne couvrira pas l’entièreté de la galaxie des crypto-actifs. Les jetons non fongibles (NFT) offerts au public à un prix fixe sous la forme de tickets de cinéma, d’objets de collection numériques, de marques de vêtements ou d’éléments de jeu dans les jeux informatiques seront exemptés du champ d’application de la MiCA. Mais le Parlement laisse entendre que cela pourrait changer ultérieurement. C’est également le cas, pour le moment, de la DeFi et des blockchains de lending.
